droit du sol

… Un enfant né en France, de parents étrangers vivant en France mais ni l’un ni l’autre des deux parents ne sont nés en France, se voit automatiquement attribuer la nationalité française le jour de ses 18 ans (majorité à 18 ans en France)… À condition cependant de résider en France à la date de ses 18 ans et d’avoir sa résidence en France depuis l’âge de 11 ans durant une période continue ou discontinue de 5 ans…

Cet enfant né en France, de parents étrangers vivant en France n’étant ni l’un ni l’autre né en France, jusqu’à sa majorité à 18 ans, a la nationalité de ses parents.

Un enfant né en France dont l’un des deux parents est né en France (mais n’a pas la nationalité française) bénéficie du droit du sol et de la nationalité française dès sa naissance.

Dans le cas de parents étrangers vivant en France, qui ne sont ni l’un ni l’autre nés en France, ils peuvent s’ils le souhaitent, demander conjointement (tous les deux) que leur enfant né sur le sol Français, obtienne la nationalité française avant d’avoir atteint l’âge de 18 ans (mais sous certaines conditions notamment de résidence)…

… Sous l’Ancien Régime avant 1789, et depuis le 16ème siècle, le droit du sol en France prévalait (mais sans être comme « inscrit dans le marbre »)… En ce sens, donc, depuis le 16ème siècle et jusqu’à 1789, toute personne née en France (ou plus exactement sur le sol du Royaume de France) était française (ou plus exactement était un sujet du Roi de France).

À la Révolution (1789) lors de la promulgation de la constitution de septembre 1791, le droit du sol en l’état où il se pratiquait avant 1789, est alors fixé (validé, entériné) dans la Constitution (« inscrit dans le marbre » si l’on veut)…

… Il est certain qu’au 21ème siècle les conditions de vie, de mouvements et flux de populations, de démographie surtout, et d’environnement de société dans une diversité et dans une complexité accrues… Ne sont plus du tout les mêmes que du temps de la Révolution Française fin 18ème siècle, et que du temps de l’Ancien Régime avant 1789…

Les conditions ne sont plus les mêmes, et la réalité non plus, de nos jours…

Et la réalité telle qu’elle est, telle qu’elle se vit au quotidien par les gens, dans sa complexité, dans sa diversité, dans tous ses aspects, ne peut être occultée, ne peut être que reconnue du fait de son existence, de sa prégnance…

En 1789 par exemple, Mayotte faisait partie de l’archipel des Comores et n’a été française qu’en 1841 (mais en 1841 il n’y avait pas de « dispositions sociales pour protéger les personnes démunies et leur assurer un revenu d’assistance)… Or Mayotte notamment depuis 2011 lorsque les Mahorais ont demandé à ce que leur île soit déclarée département français, se trouve à une courte distance maritime de pays d’Afrique (et des autres iles comoriennes) d’où partent beaucoup de gens à destination de Mayotte, un territoire d’à peine 374 kilomètres carrés devant supporter déjà 300 000 personnes recensées (mais en réalité avec en plus, environ 100 à 200 000 autres personnes non recensées, clandestines – dont beaucoup, notamment de mères comoriennes ou africaines donnant naissance à leur enfant sur le territoire de Mayotte…

La réalité actuelle qui est celle liée au droit du sol en France, n’est pas une réalité pouvant faire l’objet d’une question de « morale », de gestion dans quelque réglementation que ce soit (ou de dispostions prises par un gouvernement), ou de vision de quelque ordre social que ce soit selon des vues de partis politiques ou d’opinions publiques dans un sens ou dans un autre)… La réalité n’est autre que ce qu’elle est, et elle est, la réalité, comme la formation nuageuse que l’on voit apparaître dans le ciel, comme la foudre lors d’un orage qui fend un arbre en deux, comme une rivière qui déborde, comme une forêt qui brûle, comme un séisme, comme une tempête (est-ce qu’on « commande » à tout cela, est-ce qu’on « régule » ou « légifère » face à tout cela?)…

Tout ce que l’on peut faire c’est « tendre le dos, s’adapter en conséquence, « faire avec, que ça plaise ou non »…

C’est donc pas le Rassemblement National de Marine Le Pen et de Jordan Bardella, ni le « ras le bol » exprimé par des millions de Français au sujet de « tout ce qui ne pas dans ce pays », ni la vision « Mélanchonienne » ou autre de « gauche », ou une vison « morale humaniste et tout ce qu’on veut dans ce sens « , ni non plus la volonté de gérer au mieux et avec de nouvelles dispositions, du Gouvernement de Gabriel Attal avec Emmanuel Macron président de la république… Qui va empêcher la réalité d’être ce qu’elle est !